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jeudi 28 janvier 2010

Finistère solidaire, attractif et ouvert sur le monde


 

Session du Conseil général du 28 janvier, consacrée au budget du Département pour 2010 - le discours d'ouverture de Pierre Maille.


"J’ai eu l’occasion à diverses reprises de dire les inquiétudes que soulevaient les projets de réforme des institutions territoriales. J’ai souligné, lors du débat d’orientations budgétaires, les atteintes à notre autonomie fiscale et financière portées par la suppression de la taxe professionnelle. J’ai indiqué le poids insuffisamment compensé par l’Etat des compétences qu’il nous a transférées ces dernières années et donc les contraintes fortes sur notre équilibre budgétaire, au moment où les besoins de solidarité ne cessent de croître, pour accompagner l’allongement de la durée de la vie, prévenir la dépendance, respecter lesdroits des personnes handicapées, lutter contre la précarité, les exclusions, les difficultés sociales, renforcer l’attractivité de nos territoires.

Je n’y reviendrai pas.

Mais il faut regarder avec lucidité la situation pour donner à notre action les inflexions nécessaires à la maîtrise et au respect de nos priorités et pour permettre à nos partenaires,comme à l’ensemble des Finistériens à qui nous rendons compte de nos décisions, decomprendre le contexte et les arbitrages rendus.

Les dossiers examinés lors de notre session, fixent le cadre budgétaire de l’année 2010.

Quatre volontés sont affirmées :

- le respect des engagements déjà pris

- le soutien aux territoires et aux dynamiques du Finistère

- le maintien d’un service public départemental de qualité pour garantir les solidarités et la cohésion sociale

- la poursuite de l’adaptation de nos politiques aux principes du développement durable, pour préparer l’Agenda 21 2010-2014.

 

1 Le respect des engagements déjà pris.

Nous sommes engagés dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013, aux côtés de l’Etat et de la Région Bretagne, pour 122,8 millions d’euros, auxquels il faut ajouter des engagements hors contrat, en particulier pour financer la desserte ferroviaire de la Bretagneà grande vitesse et l’amélioration de la liaison entre Brest et Quimper. Ces engagements seront respectés. Ils répondent à des besoins parfois exprimés depuis longtemps. Ils améliorent l’accessibilité de notre région, ils renforcent l’enseignement supérieur et la recherche, ils poursuivent les actions de reconquête de la qualité de l’eau, ils modernisent l’accueil des personnes âgées dans des hôpitaux locaux, ils accompagnent les grands travaux à Brest sur les anciens espaces industriels militaires.

Il en sera de même pour le soutien que nous apportons aux pôles de compétitivité et aux projets qu’ils labellisent : les engagements pris seront tenus.

Nous sommes régulièrement sollicités pour cofinancer de nouveaux projets, dans des domaines qui relèvent de la responsabilité de l’Etat. Projets de modernisation des routes nationales, projets universitaires… je vous propose de geler tout engagement nouveau, tantque nous n’aurons pas de visibilité sur nos ressources futures et la certitude que nous en aurons la capacité financière.

Nous sommes engagés auprès de nombreux partenaires, souvent associatifs, dans le cadre de conventions. Social, culture, sport, environnement, économie, insertion, jeunesse,… tous les secteurs sont concernés et de nombreux emplois sont mobilisés pour la mise en oeuvre des conventions. Les conventions seront respectées jusqu’à leur terme. Mais elles devront faire l’objet d’évaluations et leur reconduction ne sera pas automatique. Il faudra, avec nos partenaires, anticiper et organiser les transitions si nous devons réduire le niveau des moyens engagés.

Les communes et les intercommunalités attendent beaucoup de nous pour faciliter la réalisation de leurs projets. Nous leur apportons environ 30 millions d’euros par an. Je souhaite que les contrats de territoire proposés aux intercommunalités – une quinzaine sont signés ou en cours de préparation – soient le vecteur majeur de l’action du Département, complémentaire de celle des acteurs locaux, sur les territoires. Leurs financements font l’objet d’engagement de notre part.

Mais que les communes n’attendent pas de nous que nous nous substituions aux transferts insidieux de l’Etat ou au retrait des moyens d’ingénierie qu’il mettait au service des communes. L’exemple des maisons médicales est là pour illustrer mon propos : la réduction du nombre de médecins, généralistes et spécialistes, provoquée par le numerus clausus imposé aux facultés de médecine, la fermeture de lits d’hôpitaux, la déficience dans l’organisation des gardes mettent les élus locaux devant une alternative détestable : ne rien faire devant une situation qui inquiète leurs concitoyens et dont la responsabilité incombe aux choix gouvernementaux ou bien se substituer à l’Etat défaillant et payer !

Il en est de même lorsque les maires sont priés d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles les jours de grève ou de mettre en place des dispositifs de garde quand les écoles maternelles n’accueillent plus les enfants de moins de 3 ans.

 

 

2 Le soutien aux territoires et aux dynamiques finistériennes.

Je viens d’évoquer les contrats de territoires. Ils ont vocation à identifier les enjeux majeurs de chacun de nos territoires et à rechercher ensemble les réponses dans la coordination et la mutualisation des moyens ainsi que dans la complémentarité des acteurs. Ils apportent un financement départemental sécurisé aux projets et actions, décidés et choisis par les élus locaux, qui, en accord avec nous, répondent aux enjeux identifiés.

J’invite les quelques communautés de communes qui ne l’ont pas encore fait, à s’engager dans la démarche d’élaboration d’un contrat.

La desserte en haut-débit du Finistère n’est pas totale. Nous voulons rendre accessible à tous ceux qui le souhaitent, partout dans le département, un débit minimum de 2 mégabits par seconde. Nous avons choisi un opérateur qui s’engage à le faire en moins de 18 mois. La solution retenue garantit les possibilités d’évolution, en fonction des progrès constants des technologies, et permettra des augmentations du niveau de débit. Pour le très haut débit, nous proposons d’arrêter le schéma directeur d’aménagement numérique en partenariat avec les intercommunalités et les pays, dans la perspective d’une armature départementale en fibre optique. Nous solliciterons les financements annoncés dans le cadre du grand emprunt et dans le plan de couverture numérique du territoire rural.

Soutenir nos territoires, c’est soutenir les acteurs économiques. D’autant plus nécessaire que l’augmentation du chômage a été très lourde en 2009.

L’agriculture connaît une de ses plus graves crises depuis de nombreuses années. Toutes les productions sont touchées tant la pression exercée sur les prix est forte. N’est-ce pas la conséquence logique de la loi de modernisation de l’économie dont l’objectif affiché était de faire baisser les prix à la consommation ? Qui pouvait croire qu’à un stade ou à un autre, les travailleurs de la chaîne économique n’en souffriraient pas ?

Nous continuerons, après la révision de nos interventions en 2008-2009, à encourager le renouvellement des actifs et l’installation des jeunes, à maintenir le potentiel de production, à favoriser les productions de qualité respectueuses de l’environnement. Le gouvernement prépare une loi de modernisation de l’agriculture. Le projet de texte confirme une vision ultra libérale, proposant une gestion privée des volumes et des prix dans le cadre de la contractualisation et l’évolution vers des dispositifs privés assurantiels pour la gestion des risques. A mon sens, elle devrait plutôt préparer l’agriculture à la nouvelle Politique agricole commune prévue pour 2013 et tracer les ambitions de la France pour ses agriculteurs. Elle devrait en particulier mettre l’accent sur la nécessité de donner un revenu satisfaisant pour tous les agriculteurs, de permettre aux jeunes d’accéder au foncier, de maintenir des outils de régulation publique.

L’année 2009 a confirmé la nécessité de poursuivre les efforts pour maintenir la place du Finistère dans le domaine de la pêche. La flottille a été affaiblie par les sorties de flotte. Les cours moyens sont plutôt à la baisse et le volume a été maintenu en partie grâce au débarquement important de poisson bleu. Après la livraison des travaux du port de St-Guénolé, ceux du Guilvinec s’achèvent. La nécessité de réaliser des dragages s’impose. A Concarneau pour permettre la poursuite des activités du chantier naval dans de bonnes conditions. A Loctudy et à Lesconil pour maintenir l’accessibilité du port aux bateaux de pêche et de plaisance. Cette dernière opération, qui porte sur des sédiments propres, avec la préoccupation de ne pas perturber l’environnement, ne pourra se réaliser que dans des conditions de coût acceptable.

La CCI de Quimper, concessionnaire, a entrepris une réorganisation des services dans les ports de pêche. Je reste convaincu de la nécessité d’avoir une vision globale des ports de Cornouaille qui permette de rationaliser les moyens et d’offrir des services de qualité au meilleur prix, en adaptant leur niveau aux volumes débarqués aujourd’hui. En quelque sorte, cette concession unique à laquelle nous travaillons depuis longtemps.

Mais des infrastructures portuaires modernisées et sécurisées, des services de qualité ne suffiront pas à maintenir le potentiel économique de la pêche. Il faut respecter la ressource et son renouvellement. Les pêcheurs le savent et y travaillent avec responsabilité. Il faut pouvoir construire des bateaux, afin d’améliorer la sécurité et les conditions de travail, et donc de renforcer l’attractivité du métier, induire des économie d’énergie, et encourager la limitation de l’effort de pêche.

Je veux surtout poursuivre les efforts pour aider la filière à se rassembler réellement. J’ai l’impression disant cela, d’être dans l’incantation ou le voeu, tant cela est répété depuis que les crises se succèdent. Mais chantiers de construction, banquiers, tous les acteurs, de la production à la commercialisation des produits de la pêche, tous sont présents ici pour faire de cette filière un véritable pôle de développement économique durable, à condition de mettre les atouts et compétences de chacun au service de la réussite collective.

Enfin d’une façon générale, dans le cadre de la révision des aides économiques, le FDACE est réorienté et en réponse aux difficultés que connaissent plusieurs bassins d’emplois, je propose la création d’un fonds spécifique permettant de répondre de façon réactive à des propositions utiles à la revitalisation de ces territoires.

 

3 Le maintien d’un service public départemental de qualité pour garantir les solidarités et la cohésion sociale.

Plus de la moitié de notre budget de fonctionnement est consacré à la solidarité : enfance, personnes âgées, personnes handicapées, familles en difficulté, insertion…le volume de nos interventions en ces domaines ne dépend pas de nous, mais, pour beaucoup, des évolutions démographiques ou de la situation économique et leur croissance est continue.

Il s’agit de la mise en oeuvre de droits, prévus par le législateur, et qu’il n’est pas envisageable d’interrompre ou de réduire, sauf à rompre l’égalité due aux Finistériens.

Dans un budget sensiblement constant, si nous voulons contenir l’évolution de la fiscalité, à la hausse des dépenses de solidarité, correspondent obligatoirement des réductions dans d’autres domaines.

Un effort sera demandé aux familles pour le transport scolaire, dont les tarifs n’ont pas évolué depuis 10 ans. Nous devrons, provisoirement réduire le niveau d’entretien de notre réseau routier. Tout ce qui touche à la sécurité (liaisons avec les îles, ports, bâtiments) sera préservé, comme tout ce qui est programmé pour faciliter l’accessibilité de nos services, ou l’amélioration de la qualité et du confort des lieux de travail.

Dans un contexte général de crise, d’incertitudes sur l’avenir institutionnel de nos collectivités, avec les évolutions incessantes de nos missions et de notre organisation pour répondre aux lois nouvelles, les contraintes budgétaires sont un risque supplémentaire de dégradation du climat social. Nous devons conduire une réflexion sur le niveau de service rendu et les objectifs fixés à nos services pour les reconfigurer en fonction des ressources qui nous sont attribuées et du prélèvement fiscal que nous pouvons encore décider. Les cadres à tous les niveaux, doivent être en mesure de connaître les évolutions et d’accompagner les changements nécessaires auprès de leurs collaborateurs. Souvent, parlant de l’action des Conseils généraux, sont distinguées les dépenses dites obligatoires, celles qui nous sont attribuées de façon exclusive par la loi, et lesdépenses facultatives ou volontaires. Cette distinction introduit une hiérarchie déplacée et injuste. La cohésion sociale se nourrit aussi des dynamiques associatives, de la facilité d’accès aux pratiques culturelles ou sportives.

L’attractivité touristique du Finistère, et donc nombre d’emplois, dépend autant de la protection de notre cadre de vie, de nos paysages, que de la diversité des efforts faits pour protéger le patrimoine, organiser un festival, faire vivre un musée local. Nous devons éviter de casser ces initiatives. C’est pourquoi j’ai proposé de réunir le 08 février prochain l’ensemble des partenaires et acteurs finistériens pour dialoguer avec eux et examiner les modalités de la poursuite de notre accompagnement.

 

 

4 La poursuite de l’adaptation de nos politiques aux principes du développement durable, pour préparer l’agenda 21 2010-2014

Le contexte budgétaire n’enlève rien à l’exigence de poursuivre l’adaptation de nos politiques dans le respect des principes du développement durable. Nous allons revoir nos interventions en faveur du patrimoine : la préservation ou la réhabilitation avec de l’argent public doit être justifiée par un usage ou un intérêt collectif.

Je propose de revoir nos interventions pour la voirie communale, afin de renforcer les actions de sécurité et de renforcer la cohérence avec le programme cadre de vie, dans l’objectif d’encourager une vision globale de l’aménagement des communes. Je propose de renforcer l’effet du coefficient de solidarité départementale en l’appliquant à la totalité de la subvention. Nous allons adresser à l’ensemble des communes et intercommunalités un guide de la réalisation d’équipements. Progressivement nous introduisons des conditions à l’attribution de nos subventions, afin que chacun soit attentif aux consommations d’eau ou d’énergie, aux déchets, à l’imperméabilisation des sols, à la localisation, à l’accessibilité, aux achats ou à l’insertion en cours de chantier…

En matière d’énergie, outre les orientations prises antérieurement, nous devons tirer parti des conditions favorables que notre littoral offre au développement des énergies marines. Je propose la création d’un fonds spécifique destiné à aider les projets qui pourraient faire du Finistère une vitrine de certaines de ces nouvelles technologies.

En juillet 2010, nous examinerons les objectifs de notre Agenda 21 pour la période 2010-2014. Les enjeux restent les mêmes : nous devons renforcer les solidarités, construire une économie solidaire et responsable, favoriser un développement territorial équilibré et l’ouverture au monde, préserver et anticiper pour prévenir.

Nos pratiques doivent contribuer à mobiliser par l’exemple.

Le développement des pratiques de la démocratie participative est un élément nécessaire à cette mobilisation. Nous devons avec des formes adaptées à chaque situation, en faire réellement un outil d’amélioration de nos décisions. L’expérimentation menée avec les usagers, dans l’élaboration du schéma d’action sociale, comme la mise en place du club d’usagers pour les transports collectifs est riche d’enseignement. Et quel sens aurait l’action d’un service public qui ne se confronterait pas à l’opinion de ceux qui l’utilisent ou en ont besoin ?

 

Mes chers collègues, les contraintes que nous rencontrons doivent nous inciter à rechercher encore plus d’innovation dans nos actions, et à mobiliser encore plus les Finistériens. Le budget qui vous est proposé le démontre : nous sommes ambitieux pour le Finistère, nous le voulons solidaire avec ses territoires et tous ses habitants, nous le voulons attractif et ouvert sur le monde."