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samedi 10 juillet 2010

Bilan de l'Agenda 21 départemental


Conseil général du Finistère - 5 juillet 2010 - bilan de l'Agenda 21 2006 / 2009. L'intervention du président Pierre Maille.

" Nous consacrons, depuis quelques années, notre séance plénière de juillet au développement durable. En juillet 2006, nous avons adopté notre Agenda 21 pour la période 2006 - 2009. Aujourd’hui, je vous propose de faire le bilan de cette première étape et d’examiner notre ambition pour les années 2010 - 2014. J’ai invité à assister à nos débats les partenaires principaux avec lesquels nous avons confronté nos propositions. J’ai invité également les cadres du Conseil général qui ont été pilotes d’objectifs et d’actions ou qui ont des responsabilités d’encadrement à l’échelle de nos territoires, et qui sont les relais naturels, auprès de leurs équipes, de nos orientations. Je les remercie tous de marquer, par leur présence, l’intérêt qu’ils portent à nos travaux.

J’ai également sollicité Madame Bettina Laville : convaincue depuis longtemps que les principes du développement durable s’imposent à l’action publique, comme à celle de chacun des acteurs de notre société, elle a l’expérience acquise auprès de plusieurs Premiers ministres, la connaissance des enjeux mondiaux puisqu’elle était au sommet de Johannesburg. Plus récemment, elle a été associée à l’organisation du Grenelle de l’environnement et a été appelée pour faire partie de la commission du Grand emprunt. Enfin, Bettina Laville est engagée auprès de plusieurs ONG. Tout lui confère sans conteste la légitimité pour resituer nos travaux dans un contexte national et international et confirmer l’exigence du développement durable, surtout en période de crise. Je suis heureux de l’accueillir et la remercie très chaleureusement d’avoir accepté d’être présente aujourd’hui.

Dans un premier temps, il me paraît nécessaire de rappeler ce qu’a représenté l’Agenda 21 2006 - 2009. Lorsqu’en 2003 j’ai proposé à notre Assemblée d’appliquer les principes du développement durable et d’engager la préparation d’un Agenda 21, je poursuivais plusieurs objectifs :
- respecter, dans notre action, à notre échelle, les engagements pris à Rio en 1992 par les Etats, dont la France, pour réduire les inégalités entre les peuples et préserver les ressources de notre planète ;
- renforcer l’intérêt des Finistériens pour l’action publique en leur permettant de mieux comprendre le sens de nos décisions, en les associant plus fortement au processus de décision et donc aussi en améliorant la qualité de nos actions ;
- adapter le fonctionnement et l’organisation du service public départemental aux légitimes exigences de qualité de vie, pour les Finistériens et de conditions de travail, pour nos agents ;
- acquérir par la qualité de notre action, une légitimité pour mobiliser l’ensemble des acteurs par l’exemple.

Il ne s’agissait pas de suivre une mode mais réellement de rechercher un développement de notre territoire respectueux de l’environnement, solidaire et démocratique.

Trois années ont été nécessaires avant d’adopter, en juillet 2006, notre Agenda 21 pour la période 2006 - 2009. Ce délai a permis de sensibiliser, et de former les élus et les personnels du Conseil général, de réaliser les états des lieux indispensables pour apprécier forces et faiblesses de notre territoire, de nous projeter dans l’avenir en poursuivant des travaux de prospective avec les autres acteurs institutionnels et économiques, d’échanger et de consulter nos partenaires et les Finistériens. Permettez-moi de brosser de façon synthétique les évolutions que cela a entraînées dans nos actions et dans nos manières de faire. Je vais essayer de le faire, sans chercher à être exhaustif, en reprenant les objectifs initiaux que je viens de rappeler.

Pour respecter les principes définis à Rio, agir pour un développement respectueux de l’environnement et du bien-être des populations, nous avons revu systématiquement l’ensemble de nos politiques :
- Soutien aux mutations de l’agriculture : révision des aides à l’installation, pour faciliter l’accès au foncier et encourager l’installation des jeunes, pour favoriser les pratiques respectueuses de l’environnement, pour valoriser les productions.
- Soutien à la filière pêche et refonte des aides à la création d’emplois, dans la volonté de contribuer à l’aménagement du territoire, favoriser la reprise et la transmission des entreprises, améliorer la qualité des emplois et les conditions de travail, d’encourager les bâtiments industriels de qualité environnementale.
- Différenciation des aides pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux et l’accessibilité des hébergements et des activités pour les personnes handicapées, par le biais du schéma de développement du tourisme.
- Mise en place d’une politique du logement qui vise à limiter la consommation du foncier, par exemple en favorisant les acquisitions améliorations en centre bourg, encourage la qualité énergétique des bâtiments, tient compte de la situation spécifique des îles ; qui forme les travailleurs sociaux aux économies d’énergie pour mieux accompagner les ménages ; qui renforce l’observation partagée avec nos partenaires autour de l’habitat pour mieux appréhender la réalité de l’offre et de la demande.
- Harmonisation des tarifs de restauration des collèges, hier disparates, par une réduction progressive des écarts, avec un objectif de conformité diététique des repas.
- Révision de la politique en faveur de la petite enfance, pour privilégier les zones déficitaires et encourager la réservation de places pour permettre aux femmes de suivre des actions de formation ou d’insertion.
- Refonte des politiques du cadre de vie pour stimuler les visions globales d’aménagements communaux respectueux de l’environnement et améliorer la sécurité des déplacements, pour encourager les réalisations de voies vertes ou cyclables.
- Je ne cite que pour mémoire la politique des déplacements et d’incitation à l’usage des transports collectifs, (tarifs, réseau, partenariat avec les intercommunalités, information des voyageurs), covoiturage… : nous l’avons rappelée lors de notre dernière séance, elle connaît un vrai succès. Elle est aussi au service des actions d’insertion quand elle aide les centrales de mobilité.
- Le plan climat énergie a été une innovation pour notre collectivité, nous en avons également présenté le bilan il y a quelques jours.

Je pourrais évoquer aussi toutes les actions en faveur du soutien à la parentalité, l’effort de formation des personnels des services d’aide aux personnes âgées, le partenariat avec la Région pour l’accès à la formation des personnes en insertion, la valorisation des actions de la jeunesse et le dispositif innovant « avenir jeunes », les jumelages entre collèges et structures d’action culturelle, la réforme des politiques de l’eau et de l’assainissement, le schéma départemental des déchets, l’introduction d’un coefficient de solidarité départementale pour mieux aider les communes qui en ont le plus besoin, la mise en accessibilité pour les personnes handicapées des espaces naturels, les actions de coopération décentralisées, les contrats de territoire, l’éco-conditionnalité des aides…, j’aurais éventuellement l’occasion d’y revenir.

Pour renforcer l’intérêt des Finistériens pour l’action publique et leur permettre de mieux comprendre les décisions et de participer à l’ élaboration des décisions, les formes diverses de la démocratie participative ont été utilisées : des comités d’usagers pour les transports départementaux, pour l’action sociale et la préparation des schémas départementaux ; des forums thématiques, (personnes âgées, logement, insertion, déchets,…) ; des réunions par pays avec nos partenaires et les Finistériens ; la mise à la disposition de tous, des atlas et observatoires divers réalisés pour mieux connaître l’état du Finistère et analyser les besoins ; l’observation annuelle de l’opinion des Finistériens sur les services à leur disposition ; les consultations menées pour préparer notre Agenda 21 avec nos partenaires…

Toutes ces évolutions ont nécessité d’adapter notre fonctionnement et l’organisation des services. Les thèmes des commissions de travail des conseillers généraux ont été redéfinies pour plus de transversalité, la Commission permanente a été ouverte à l’ensemble des élus, des vice-présidents en charge d’un Pays ont été nommés pour suivre la territorialisation des politiques, c’est à dire leur adaptation à la spécificité de chaque territoire. Des missions ou des services nouveaux sont apparus : mission démocratie participative, accompagnement au changement, service chargé des données et observatoires, pilote pour la définition d’indicateurs et la formation à l’évaluation des actions, direction du partage de l’information, direction des collèges. Les politiques d’aide à la pierre et d’aide à la personne en matière de logement ont été regroupées pour renforcer la cohérence des politiques du logement. Un service suit les contrats de territoires et donne une vision transversale et territorialisée des politiques départementales. Le développement des nouvelles technologie, réseau haut débit et nouveaux usages a nécessité des compétences nouvelles.

Pour les Finistériens, l’attention portée à l’accueil, à l’accessibilité de nos services, se traduit par une meilleure signalétique de nos locaux, une volonté d’améliorer l’accueil physique et téléphonique ou les réponses aux courriers, de renforcer les possibilités de la e-administration, de réaliser d’ici 2015 l’accessibilité de tous nos locaux aux personnes handicapés, en donnant la priorité aux collèges. Simultanément, les agents du Conseil général, acteurs du service public départemental, doivent constater que la volonté d’améliorer le service aux Finistériens, s’accompagne aussi, pour eux, de bonnes conditions de travail, de formation et d’accompagnement face au changement. En témoignent la rénovation et la construction des bâtiments du Conseil général, en particulier des CDAS, les forums organisés pour les cadres ou pour l’ensemble des agents, dans le but de construire une culture commune, de mieux connaître les objectifs poursuivis ou d’ échanger avec l’exécutif sur les difficultés rencontrées, l’étude d’ambiance au travail présentée au CHS récemment.

Enfin, nous devons entraîner les autres acteurs et les mobiliser. Acquérir légitimité à le faire, résulte de notre exemplarité et de la cohérence entre nos actions et nos engagements. Avant d’introduire des conditions pour les subventions que nous attribuons, nous avons fait pour nous-mêmes les diagnostics eau, énergie de nos bâtiments, nous appliquons à nos projets les normes de qualité environnementale ; nous étudions un plan de déplacements d’entreprise en partenariat avec les villes de Brest et de Quimper ; nous utilisons de plus en plus la visio-conférence pour nos réunions internes et expérimentons le télé-travail ; nous respectonsun plan de recrutement de travailleurs handicapés et comblons notre retard en ce domaine ; nos politiques d’achats et d’appels d’offres sont attentives aux efforts d’insertion nécessaires, à la qualité et à l’origine des fournitures que nous utilisons. Nous pouvons ainsi être plus exigeants auprès des partenaires que nous aidons et les inciter à s’engager dans l’élaboration d’Agenda 21 : plusieurs collectivités, avec notre aide, le font, et plusieurs importantes associations du secteur social ont entrepris des démarches similaires. De nombreux collèges se mobilisent sur des projets d’Agenda 21 permettant ainsi une sensibilisation et une formation des jeunes sur ces questions de développement durable. Une charte a également été signée avec le mouvement sportif départemental.

Nos partenaires reconnaissent que nos incitations ont fait évoluer leurs pratiques. Je souhaite insister sur l’effort collectif fourni par l’ensemble de nos collaborateurs, à tous les niveaux, et par les élus. N’oublions pas que toutes ces dernières années, le contexte législatif a introduit des modifications régulières : transfert des routes et missions nouvelles pour les collèges ; réforme en 2005 pour le handicap, en 2007 pour la protection de l’enfance, la protection des majeurs vulnérables, remplacement du RMI par le RSA, sans oublier la suppression de la taxe professionnelle et l’incertitude d’une réforme annoncée des institutions. Le changement est toujours plus difficile que le confort des habitudes : il suppose des remises en cause, en ce qui nous concerne une interrogation permanente sur le sens de notre action. Il induit une charge de travail qui peut provoquer de la tension voire du stress. Il exige une pédagogie pour faire partager les objectifs et entraîner l’adhésion et la mobilisation. Il faut aussi accepter les hésitations, les expérimentations et même les erreurs et nous ne sommes sûrement pas exempts d’incohérences et de contradictions.

Nous devons encore progresser sur nombre de points : je pense à la démocratie participative, à l’évaluation de nos politiques, à un fonctionnement plus transversal de nos services, à la capacité à faire partager plus fortement par les Finistériens cette nécessité du développement durable. Toutefois, l’exigence que j’exprime pour notre action ne doit pas occulter que le résultat des évaluations extérieures, les regards portés par les autres sur notre travail et nos évolutions, sont souvent élogieux et plusieurs distinctions et récompenses ont reconnu la qualité de notre démarche. Le chemin parcouru ces dernières années est extrêmement important et nous pouvons en être fiers. Je vous propose maintenant de voir sous forme d’un petit film quelques aspects du bilan avant de demander à Bettina Laville d’intervenir et d’ouvrir l’échange si vous le souhaitez sur ce bilan."