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mercredi 22 septembre 2010

Adoption de la réforme des retraites ou le énième symbole de la République abîmée


Le temps jouant contre elle, la majorité UMP a fait adopter avec une rapidité extrême la réforme des retraites, foulant ainsi aux pieds ce qu'étaient censés être les nouveaux droits du Parlement et affichant clairement un reniement des principes républicains.

Comme nous l'y autorise le règlement de l'Assemblée, nous étions 150 députés socialistes à être inscrits pour une expression individuelle sur le texte portant réforme des retraites. Mais mercredi dernier, le Président de l'Assemblée Nationale a purement et simplement mis un terme à la séance pour que soit adoptée en force, dès 15h, une réforme injuste engageant dans une mauvaise voie l'avenir des français et fragilisant notre pacte social.

Le texte étant frappé de la procédure d'urgence, il ne connaîtra pas de seconde lecture à l'Assemblée après son prochain passage au Sénat.

Mais le combat continue : nous serons à nouveau aux côtés des manifestants jeudi prochain et nous n'oublierons pas les engagements que nous avons pris dans l'hémicycle en direction des français : rebâtir un système de retraite juste et solidaire qui maintienne durablement la retraite par répartition, socle de notre pacte social et républicain.

Je vous invite à lire l'intervention que j'aurais dû prononcer le 15 septembre dernier, illustrant ainsi ma position sur cette réforme en général et sur le sort fait aux salariés, aux agriculteurs et aux femmes en particulier.

 

 

INTERVENTION D'ANNICK LE LOCH LE 15 SEPTEMBRE 2010
(non prononcée - débat interrompu arbitrairement par le Président de l'Assemblée Nationale)


Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur,

Cette rentrée parlementaire est, le moins que l'on puisse dire, quelque peu encombrée. Entre le 7 septembre et le 1er octobre, pas moins de 24 projets de loi et 2 propositions de loi sont inscrits à l'ordre du jour ! Et quels textes ! Qu'on en juge : réforme des retraites et réforme territoriale sont soumises à l'examen des députés en l'espace de 8 jours.

Le premier texte de cette session extraordinaire est un texte fondamental. La réforme de notre régime de retraites touche à l'essentiel, à notre conception même de la solidarité nationale, au socle même de notre pacte social.

Une première remarque d'emblée ; quand la Suède a mis dix ans à réformer le sien, nous allons, nous, y consacrer à peine quelques semaines. Nul ne conteste la nécessité d'une réforme de notre système de retraites, c'est même un impératif compte tenu des menaces pesant sur son financement.

Cette nécessité absolue ne signifie pas que l'on doive se satisfaire d'une réforme bâclée, discutée à la va vite. Cette nécessité justifie encore moins que la réforme se traduise par une série de mesures injustes et un financement reposant exclusivement sur les plus faibles, et à 85% sur les salariés.

Quel est en somme le sens de votre réforme ? Vous organisez la pérennité d'un système inéquitable.

Relever entre juillet 2011 et janvier 2018 de 60 à 62 ans l'âge légal au-dessous duquel il ne sera plus autorisé, sauf dérogation, de partir à la retraite, est une mesure profondément injuste. Pourquoi ? Parce qu'elle pénalise d'abord et avant tout ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans. Parce qu'elle pénalise ceux-là même qui tout au long de leur vie ont eu à travailler dans des métiers la plupart du temps difficiles et peu rémunérateurs. Parce qu'elle pénalise enfin, les catégories de salariés qui connaissent l'espérance de vie la moins longue : 7 ans d'écart avec les cadres !

En réalité, cette réforme était une formidable occasion de remettre à plat un certain nombre d'inéquités. Cette réforme aurait pu, aurait dû, permettre de corriger des injustices criantes.

Une autre catégorie de la population est fortement pénalisée Monsieur le ministre, je veux le dire aussi, ce sont les agriculteurs. Comment ne pas s'interroger sur le décalage entre leur métier, la pénibilité et l'astreinte qu'il suppose, et le niveau de leurs retraites ? 90% des mono-pensionnés touchent moins de 85% du SMIC.

Sur un autre point phare, votre réforme n'est pas seulement injuste mais choquante. Je veux bien sûr parler du report de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel l'assuré peut liquider sa retraite à taux plein sans décote, même s'il n'a pas le nombre de trimestres requis. Cette mesure pénalise prioritairement les femmes, qui subissent déjà tout au long de leurs carrières un traitement largement inégalitaire par rapport aux hommes. Vous ciblez les femmes avec cette mesure alors même qu'elles sont déjà largement défavorisées dans l'emploi et par le système des retraites tel qu'il est conçu aujourd'hui !

Ignorez-vous donc que les femmes partent en moyenne à la retraite à 61,4 ans quand les hommes liquident leurs retraites à 59,5 ans ? Ignorez-vous aussi que les femmes ont en moyenne une retraite qui correspond à 62% de la retraite moyenne des hommes ? Ignorez-vous enfin qu'une femme sur deux seulement effectue une carrière complète ?

Aujourd'hui, il est une vérité que je veux rappeler : les retraités pauvres dans notre pays, ce sont les femmes. Or qui va être affecté très directement par le report de 65 à 67 ans ? Les femmes !

La rapporteure de l'Observatoire de la parité, la députée UMP Chantal Brunel, n'a elle pas elle-même reconnu que les femmes étaient les grandes oubliées de cette réforme des retraites ? Jusque dans votre propre camp, le malaise est entier, tant l'injustice est criante.

La réforme aurait pu être l'occasion de corriger un système de retraites incompréhensible par les Français et donc par ceux-là même qui tout au long de leurs vies cotisent. Comment comprendre ce maquis, qui comprend 37 régimes de retraite différents, des règles de calcul complexes, des régimes spéciaux ? Cotisants et pensionnés demandaient aussi de cette réforme qu'elle rende transparent un système aujourd'hui totalement opaque. La diversité des régimes crée un sentiment légitime d'inégalité de traitement.

Pourquoi ne pas avoir saisi l'occasion de cette réforme pour harmoniser les droits et cotisations des régimes de base et complémentaires ? Craignez-vous de rendre le système actuel plus équitable, plus transparent, en un mot, plus lisible ? De la même manière, sur le financement, vous avez totalement ignoré les propositions formulées par le Parti socialiste. Vous avez fait le choix incroyable, aveuglant, de refuser systématiquement tout élargissement de l'assiette des revenus autres que ceux tirés du travail des salariés. Aucune réflexion sur la mise à contribution du patrimoine. Aucune avancée sur une fiscalité des revenus financiers. Aucune volonté de donner des gages de justice sociale et d'efforts partagés !

Sur tous ces points, sur les reports d'âge, sur la transparence, sur les financements élargis et mieux partagés, sur la nécessité d'une politique de l'emploi qui fait des jeunes et des seniors la priorité absolue, le parti socialiste n'a cessé de vous faire part de ses propositions.

Vous avez préféré faire croire qu'il y avait, d'un côté votre projet, de l'autre tous ceux qui ne voulaient pas voir la nécessité d'une réforme. Les Français n'adhèrent à votre réforme. Plutôt que de dialoguer de manière constructive avec les syndicats, avec nous députés d'opposition, vous n'avez eu de cesse que de vouloir passer en force et de caricaturer l'avis exprimé par des millions de français.

Les femmes de ce pays, les salariés travaillant dans des métiers pénibles, je pense notamment aux travailleurs de nuit, les personnes qui ont commencé à travailler très jeunes et qui n'ont pas leurs annuités, tous ces Français, une majorité de Français, n'en doutez-pas, n'oublieront pas.

Télécharger l'intervention