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mercredi 27 octobre 2010

Séance plénière du Conseil général


Lundi 25 octobre 2010, les conseillers généraux du Finistère se sont réunis en séance plénière - le discours d'ouverture de la séance par le président Pierre Maille.


" Nous nous réunissons dans un contexte social fait d'inquiétude autour de cette réforme des retraites qui crée un conflit social comme la France n'en avait pas connu depuis longtemps: six journées nationales d'action consécutives mobilisant sans faiblir des millions de personnes partout en France. Et le mouvement continue, alors que le gouvernement, jouant sur l'usure, le traite par le mépris, le déni et la condescendance. Une réforme de cette importance, dont personne ne conteste la nécessité du fait en particulier de l'allongement de la durée de vie, méritait plus de dialogue et la recherche d'un consensus avec les partenaires sociaux.

Inquiétude aussi sur le plan budgétaire, devant les difficultés des finances publiques : les présidents de Conseil général, réunis la semaine dernière en congrès, ont adopté à l'unanimité, toutes sensibilités politiques confondues, une résolution :

- qui constate la gravité de la situation créée par l'évolution croissante du montant des allocations de solidarité, APA, PCH, RSA, versées pour le compte de l'Etat, alors que l'Etat gèle ses dotations aux collectivités et réduit leur autonomie fiscale ;

- qui demande une solution d'urgence pour 2010 et la recherche d'une solution de financement pérenne pour les années suivantes.

Comme un grand nombre de Présidents, j'ai adressé, il y a deux semaines, un courrier au Premier ministre, pour lui faire part de ma demande d'une juste compensation financière des transferts et extensions de compétences aux Départements, conformément à la Constitution. J'espère que nous serons entendus et pourrons aborder le débat d'orientation budgétaire en décembre avec sérénité.

(...) Nous avons quelques dossiers importants à l'ordre du jour.

Je vous propose de donner notre avis sur le Schéma national des infrastructures de transport et de réaffirmer notre volonté de voir les engagements pris par l'Etat lors de la signature du contrat de projet respectés. Mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris, reste pour nous l'objectif à atteindre. Après une première étape avec la construction de la ligne nouvelle jusqu'à Rennes et des améliorations apportées entre Rennes et la pointe bretonne, il faut lancer dès à présent les études pour la deuxième phase, des portions de voies nouvelles entre Rennes et Brest et Quimper. Nous sommes en accord avec le président du Conseil régional et nous devons garder sur ce sujet l'unanimité des acteurs bretons qui prévaut depuis le début.

Je vous propose également de délibérer sur notre contribution au plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes. Le Conseil général du Finistère, à ma demande, est associé au comité de pilotage régional et souhaite être associé aux divers groupes de travail de ce plan. Le plan comporte 3 volets : améliorer les connaissances; ramasser et traiter les algues; prévenir en limitant les flux d'azote vers le littoral. Même si nous n'approuvons pas toutes les mesures, nous contribuerons au plan dans le cadre de nos politiques de l'eau, de nos actions en faveur de l'agriculture, ou de nos interventions pour les bassins versants.

Trois dossiers montrent notre volonté de renforcer le service public départemental.

Les projets sociaux de territoire proposent, à partir d'un diagnostic concerté à l'échelle d'un territoire d'action sociale, de décliner les schémas départementaux des politiques sociales en fonction des caractéristiques du territoire. Ils représentent d'une certaine façon, le volet cohésion sociale des contrats de territoire proposés aux intercommunalités. Ils visent à rendre plus efficace, parce que mieux adaptée et mieux coordonnée, l'intervention des équipes sociales départementales.

Le quatrième schéma enfance famille jeunesse, sera présenté et débattu lors de notre séance plénière de janvier prochain. Il sera le cadre de nos interventions en ce domaine pour les années 2011 - 2015. Les orientations qu'il vous est proposé de valider aujourd'hui, sont bien évidemment en conformité avec le projet stratégique adopté en juillet dernier : favoriser l'autonomie sociale, donner leur place aux usagers, coordonner notre action avec celle des partenaires, mobiliser les ressources des familles et soutenir la fonction parentale, améliorer la qualité de la prise en charge des enfants en évitant le plus possible les séparations enfant - famille...

Le logement apparaît comme un objectif prioritaire de notre projet stratégique. La signature d'une convention d'utilité sociale avec Habitat 29 manifeste les objectifs partagés avec l'office d'habitat social du Département : besoin de logements nouveaux, réhabilitation du patrimoine existant, attention portée aux besoins de territoires, mixité sociale, économies d'énergie ... Le soutien du conseil général à la politique du logement social est d'autant plus nécessaire après la ponction que le budget de l'Etat vient de décider d'opérer sur les offices HLM.

Enfin nous poursuivons la révision des politiques départementales, en redéfinissant les dispositifs de soutien au patrimoine historique et aux musées. Il ne s'agit pas d'en réduire les montants, mais d'en rénover les critères : équilibrer nos interventions entre diverses typologies de patrimoine ; conserver plutôt que restaurer ; favoriser les projets de valorisation ; encourager l'intervention de professionnels qualifiés ; accentuer le soutien aux communes de moins de 2000 habitants.

Avant de passer à l'examen des délibérations, je vous propose de saluer la mémoire de deux anciens de nos collègues décédés récemment : Jacques de Menou, au mois d'août, conseiller général pendant 31 ans, a été vice - président de notre assemblée. Georges Lombard, conseiller général pendant 19 ans, a été également vice - président du Conseil général. Tous deux ont été des acteurs importants au service du Finistère. Je vous invite à une minute de silence pour leur rendre hommage."