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jeudi 27 janvier 2011

Pierre Maille : un collectif de travail solidaire


 

(...) Cette séance est la dernière du mandat, avant les élections cantonales de mars prochain.Seize d’entre nous ne seront pas candidats. Tous méritent d’être cités et remerciés, et nous le ferons. Permettez moi de saluer dès à présent Gilbert Monfort qui termine sa 32ième année de conseiller général, vice-président depuis 1998, et qui a été 1er vice-président à l’occasion du changement de majorité politique de notre assemblée.

Je veux saluer Yvon Le Bris, Louis Coz et Daniel Abiven qui siègent depuis 1985, André Le Gac depuis 1992, Patricia Adam, Annick Le Loch, Yvon Abiven, Yvon Berthou, Richard Ferrand, Jean-Luc Fichet, Jean-Paul Glémarec, Jacques Le Guen,Yves Ménesguen, depuis 1998, Dominique Trétout et Jean-Paul Le Roux depuis 2004.

J’apprécie que tous, vous soyez actifs jusqu’au terme de votre mandat.

 

A ceux qui sont candidats, je souhaite un débat électoral mobilisateur et pédagogique. Cette élection ne concerne que la moitié des cantons, mais cette fois, elle n’est pas associée à un autre scrutin. Il nous faudra donc redoubler d’efforts pour que la participation des citoyens soit importante et réellement représentative, surtout après une période où l’existence même des Conseils généraux a été menacée.

La démocratie est un bien précieux.

Comment ne pas s’émouvoir devant le peuple tunisien et son envie de liberté ; comment ne pas saluer la révolution de jasmin qui porte le souffle puissant d’un peuple courageux et l’espérance d’une démocratie à venir. Nous qui avons la chance de pouvoir voter et débattre librement, profitons en pour rappeler le rôle du Conseil général et dissiper les doutes introduits par le débat sur la réforme des institutions territoriales. La loi adoptée en décembre 2010 ne supprime pas le département, ni maintenant ni en 2014. Elle confirme au contraire ses compétences.

Dans le domaine du bien vieillir notamment…

Profitons-en pour porter au niveau départemental le débat lancé par le Président de la République sur la dépendance des personnes âgées. Lorsque l’APA a été créée, le législateur a voulu instaure, pour tous, le droit universel de vivre son grand âge dans la dignité et la sécurité. La PSD (prestation spécifique dépendance) qui existait auparavant, sans doute parce qu’elle était récupérable sur succession, touchait beaucoup moins de personnes. L’esprit initial, entre le gouvernement et les Conseils généraux, était d’assurer un financement partagé pour moitié entre la solidarité nationale et la solidarité départementale, les familles apportant leur contribution selon leur niveau de ressources. Très vite, le nombre de personnes bénéficiaires a progressé, très vite aussi la part de l’Etat a diminué dans le financement, laissant à la charge des Conseils généraux des sommes de plus en plus importantes. Aujourd’hui, les Départements financent à plus de 70% l’APA. L’évolution démographique, l’allongement de la durée de la vie, laissent penser que les dépenses pour l’autonomie vont continuer de progresser.

Les budgets des Départements sont aujourd’hui en difficulté du fait de l’écart qui se creuse entre les sommes versées au titre des allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) et la compensation par l’Etat.

Chacun reconnaît cette situation, mais la seule réponse faite aux demandes répétées et unanimes des présidents de Conseil général, est l’ouverture d’un débat national sur la dépendance, et la perspective d’une réforme de son financement en 2012. Pourtant dès 2007, le candidat Sarkozy promettait la création d’un cinquième risque de protection sociale, pour accompagner la dépendance. Promesse reportée d’année en année.

J’ai l’intention, avec l’Assemblée des Départements de France, l’ADF, de participer à ce débat de société qui concerne chacun d’entre nous :

- pour éviter la limitation du débat aux dépenses à venir, faisant de l’allongement de la durée de la vie une catastrophe financière, réduisant la dépendance à son seul coût. L’aborder ainsi, reviendrait à tuer aussitôt le débat : il suffit de dire que les caisses sont vides pour orienter vers la solution de la privatisation, c'est-à-dire la prise en charge individuelle par l’assurance obligatoire, et donc l’accroissement des inégalités sociales.

- pour affirmer clairement que la voie la plus juste, la plus solidaire consiste à assumer collectivement les besoins d’aide et de soin du grand âge, qu’il est de notre devoir et même de notre intérêt de le faire dès les premières manifestations de perte d’autonomie, pour prévenir l’aggravation de la dépendance.

L’aide publique et la solidarité familiale sont complémentaires car la famille seule ne peut pas assumer l’aide à un parent dépendant sans risquer de s’épuiser, moralement et physiquement, en l’absence d’intervenants professionnels.

N’oublions pas ces quelques chiffres, sur le plan national : la retraite moyenne des hommes est de 1 400 €/mois, celle des femmes s’élève à 1 200€/mois. Et les chiffres sont encore plus bas en Finistère. De nombreuses personnes âgées vivent avec moins de 900€/mois alors que le coût moyen d’hébergement se monte au moins à 2 000€/mois.

 

Je défendrai donc le maintien d’un droit universel, assumé solidairement au travers de l’impôt, qu’il s’agisse de la CSG ou de tout autre dispositif qui s’applique à tous les revenus, du travail, comme du capital.

 

 

A propos de financement de la solidarité avec nos anciens, je tiens à évoquer la situation de l’ADMR, difficile, inquiétante pour les familles aidées, les salariés et les bénévoles associatifs. Au terme d’une année de sauvegarde, qui n’a pu aboutir à des propositions assurant la pérennité du réseau, il est temps, aujourd’hui, de reconstruire le réseau sur la base de la confiance et de la transparence, afin de retrouver la mobilisation des bénévoles associatifs, indispensables pour maintenir un lien de proximité avec les personnes âgées, et de rendre leur sérénité aux personnels et aux personnes aidées. Plusieurs milliers de salariés, des millions d’heures de travail, des dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaire, exigent professionnalisme dans l’organisation et la gestion du réseau. Le fonctionnement d’un tel réseau, dont l’intérêt réside dans sa large couverture et dans la solidarité territoriale qu’il organise, suppose des mécanismes de péréquation clairs, transparents, et connus de tous entre le siège fédéral et les associations locales. Car si le Conseil général fixe un tarif horaire unique à la fédération, ce taux est calculé en intégrant la diversité des coûts de fonctionnement, eux-mêmes liés à la spécificité des conditions d’activité des associations locales, rurales, urbaines, périurbaines. Avec ce taux horaire, certaines associations atteignent donc confortablement l’équilibre, tandis que d’autres sont en difficulté. Il appartient à la fédération d’organiser la péréquation entre les associations du réseau dont la consolidation, qui n’a pu aboutir pendant la période de sauvegarde, passe désormais par la désignation d’un administrateur judiciaire. Il lui faudra restaurer le dialogue et la confiance entre le siège et les associations locales mais également entre elles, afin de définir les règles de fonctionnement au sein du réseau et de rétablir les équilibres économiques.

Le Conseil général n’a pas pu, à ce jour, fixer le tarif pour l’année 2011, les éléments demandés à la fédération ne nous ayant pas été transmis. Les discussions pour la fixation de ce tarif ne pourront pas aboutir tant que nous n’aurons pas obtenu la garantie d’une visibilité sur l’avenir de l’ADMR.

 

Dans quelques instants nous débattrons du budget pour l’année 2011. C’est le premier sous cette forme, depuis que nous avons adopté en juillet dernier le projet stratégique qui fixe le cap jusqu’en 2014. A l’heure où la montée des eaux et les inondations sévissent partout dans le monde, où les signes de dérèglement climatique font taire les climato-sceptiques, je suis heureux d’avoir engagé dès 2003 notre collectivité dans l’élaboration d’un Agenda 21 en vue d’un développement durable du Finistère.

Désormais, cette deuxième étape inscrit chacune de nos décisions, méthodes, actions dans le respect des principes du développement durable. C’est donc dans le cadre des 6 objectifs stratégiques votés par notre assemblée le 5 juillet dernier, que vous sont présentées nos délibérations.

De la même façon, le budget a été redistribué selon une nouvelle nomenclature budgétaire liée au projet stratégique. Les élus ont fait l’effort de s’adapter à cette nouvelle présentation et je les en remercie. Je salue le travail des services pour la transposition du budget et la rédaction de rapports plus transversaux et accolés au projet stratégique: le dossier que vous avez entre les mains, est certes imposant, moins que l’année dernière, mais il valorise le sens de l’action départementale, la diversité et la cohérence de nos actions.

Vous connaissez tous le contexte financier dans lequel nous évoluons :

- une crise économique et sociale et une évolution démographique qui aggravent les difficultés des familles et entrainent une croissance des dépenses de solidarité,

- une réforme de la fiscalité qui nous prive de recettes dynamiques et limite notre autonomie fiscale,

- un gel des dotations de l’Etat annoncé jusqu’en 2014 qui réduit notre autonomie financière,

- une répartition des charges des allocations de solidarité dont tous les présidents de Conseil général dénoncent la part trop lourde supportée par les Départements.

 

S’ajoute à ces difficultés, le peu de visibilité offerte par l’Etat sur les dotations qui se substituent aux taxes professionnelle et d’habitation. Cette valse incertitude nous a amenés, en l’espace de quelques mois, à revoir notre programme pluriannuel d’investissement, réduit à 130 millions d’euros au lieu des 150 initialement prévus, puis en fin d’année au vu de la légère remontée des droits de mutation, à proposerde retenir un montant d’investissement de 143 millions d’euros et de mobiliser au maximum 40 millions d’euros d’emprunt pour les financer. Ces 143 millions nous permettront de poursuivre l’amélioration des collèges publics, de desservir en haut-débit l’ensemble du Finistère, d’achever le pont de Térénez, de livrer en fin d’année le bateau qui succèdera au Fromveur, de financer les nouvelles places d’hébergement pour personnes âgées et handicapées prévues dans nos schémas, de mettre en service 2 CDAS, à Landerneau et à Brest St Marc, pour accueillir le public dans de meilleures conditions et offrir un cadre de travail de qualité à nos agents, de lancer les chantiers des locaux de la bibliothèque départementale, d’aider communes et intercommunalités à réaliser leurs projets avec nos contrats de territoire…

 

Le budget de fonctionnement quant à lui, a été construit pour maintenir un niveau de service public de qualité, particulièrement attentif aux Finistériens les plus fragiles et aux territoires les plus en difficulté. Il a aussi fait évoluer certaines de nos interventions pour en renforcer l’efficacité en terme d’équilibre territorial, d’impact économique ou environnemental. Le volume global de dépenses augmente très peu par rapport au budget de l’année dernière : 0,54%. Il a fallu maîtriser l’accroissement des dépenses sociales, notamment en plafonnant le montant des plans d’aide des personnes les moins dépendantes, réduire certaines subventions, revoir avec les communes le financement du transport des écoliers, stabiliser la masse salariale…

Le 4ième schéma de l’enfance et de la famille renforce la prévention et l’aide aux familles et aux parents dans leur rôle éducatif, de préférence au placement.

L’ambition reste toujours aussi forte pour notre politique de déplacements, associant de façon complémentaire les différents modes de déplacements, promouvant les transports collectifs et les déplacements doux, le partenariat avec les intercommunalités pour une desserte fine du Finistère et la sécurité.

Quelques chantiers importants nous attendent : le logement, parce que de nombreux Finistériens rencontrent des difficultés pour y accéder, parce que la localisation des logements est importante en terme d’aménagement du territoire, d’organisation des déplacements, et aussi parce que la qualité énergétique de l’habitat est un facteur significatif pour le budget des ménages, les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO2. Nous devrons par ailleurs décider de la poursuite ou non de la convention de délégation des aides à la pierre dont il faudra faire le bilan. Pour l’eau, le département reste fragile en sécurité d’approvisionnement et en qualité. Nous engageons la réalisation d’un schéma départemental en associant l’ensemble des collectivités acteurs en ce domaine. La culture, les sports et les loisirs, même si nous avons dû revoir certaines de nos subventions, sont des éléments essentiels à la cohésion sociale et à la dynamique collective. L’action de la bibliothèque départementale auprès des communes, l’encouragement aux écoles intercommunales de musique, les jumelages entre collèges et institutions culturelles, les conventions avec de nombreux acteurs culturels, le soutien aux équipements des communes, le partenariat avec le mouvement sportif départemental, en portent le témoignage.

 

Nous avons donc déjà fait, et nous devrons continuer, des choix politiques forts, assumés collectivement par les élus de la majorité départementale, dans le contexte précédemment décrit, mais qui n’entrainent ni abandon de nos priorités, ni renoncement à nos demandes de révision de la répartition du financement des politiques de solidarité entre les Départements et l’Etat.

 

En interne aussi, nous avons dû adapter notre organisation et nous poursuivrons dans les années à venir cette évolution, en lien avec les orientations de notre Agenda 21 et les incontournables qui guident notre action : généraliser l’évaluation de nos politiques, renforcer la place des usagers, des Finistériens et de nos partenaires dans la préparation de nos décisions, accentuer le partage de l’information, agir pour l’égalité hommes-femmes et le respect de la citoyenneté des personnes handicapées, améliorer l’accessibilité de nos services, mettre les technologies de l’information au service de tous…

La conduite et l’accompagnement du changement doivent mériter toute notre attention : l’organisation de nos services n’est pas figée, elle doit même rester vivante pour mieux résister et se développer. Cela, sans que la moindre interrogation sur une évolution, provoque stress ou opposition systématique, a priori. J’ai proposé au comité de direction de construire une méthode de travail favorisant la transparence de la réflexion, l’explicitation des objectifs et du niveau de service souhaités par les élus, le dialogue avec les personnels et les organisations syndicales autour des évolutions proposées, la connaissance des calendriers ou des rythmes de mise en oeuvre, en un mot, une méthode d’accompagnement au changement.

Cela peut s’appliquer aussi bien à l’élargissement de l’expérimentation du télétravail, qu’aux suites de l’audit sur les ATD, qu’à l’évolution des territoires d’action sociale ou aux adaptations induites par la réalisation des objectifs de notre projet stratégique. Le partage et la circulation de l’information, inscrits dans notre Agenda 21, doivent avoir toute leur place dans cette méthode de travail, si nous voulons écarter les rumeurs, les sous-entendus, les fausses interprétations, et surtout préserver la confiance sans laquelle il n’y a pas de dialogue possible.

Aux réformes menées à la hussarde contre les collectivités locales, aux marges financières qui fondent alors que les besoins sociaux s’accroissent, aux attaques contre le service public, opposons la force d’un collectif de travail solidaire, sûr de son cap, fier de ses missions au service des Finistériens (...).