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samedi 16 juillet 2011

Jugement "Asteel" : réaction d'A. Le Loch


 

Jugement « Asteel » : le manque de moyens de la justice ne doit pas constituer une double peine pour les anciens salariés - 15 juillet 2011

 

" Les 115 anciens salariés d’Asteel qui ont contesté la procédure de licenciement mise en œuvre à leur encontre espéraient beaucoup du jugement que les Prud’hommes de Quimper devaient rendre mardi dernier.

Malheureusement, ils devront encore attendre pour être fixés sur leur sort. Leur affaire fait en effet partie des quelques cas (moins de 10 %) où il est fait appel à un départage sous la présidence d’un juge professionnel, magistrat du tribunal d’instance, lorsque les Prud’hommes ne sont pas parvenus à se mettre d’accord (le plus souvent quand les enjeux de l’affaire sont importants, notamment économiquement).

Le code du travail stipule que l’audience de départage est tenue dans le mois du renvoi. Si les vacances judiciaires rendent le respect de ce délai illusoire, c’est surtout le manque criant de moyens dévolus au fonctionnement de la justice qui risque de retarder encore davantage l’échéance.

Aux toutes dernières places du classement européen pour le budget par habitant consacré à la justice, la France n’est pas en mesure de garantir l’essentiel à ses citoyens : une justice de proximité accessible à tous et efficace, à même de statuer dans des délais raisonnables et dont l’engorgement et les conditions matérielles dégradées ne seraient pas le lot quotidien.

Après un licenciement sans ménagement et des perspectives réduites de retour à l’emploi, les anciens d’Asteel n’ont pas à subir la déshérence dans laquelle le gouvernement a plongé la justice de notre pays.

Je souhaite vivement que l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour des audiences quimpéroises puisse se faire dans les meilleurs délais conformément au code du travail et je nourris l’espoir que les anciens d’Asteel soient enfin rétablis dans leurs droits."

 

Annick Le Loch, députée.