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jeudi 20 octobre 2011

Aire de carénage (5)


La lettre des conseillers municipaux socialistes au préfet du Finistère - 19 octobre 2011

 

 

Monsieur le Préfet,

 

Suite à notre courrier du 11 juillet 2011 et de votre réponse datée du 6 septembre 2011, nous voulons une nouvelle fois appeler votre attention sur la démarche de délégation de service public (DSP) relative à l'aire de carénage du port de plaisance de Douarnenez.

Votre correspondance au maire de Douarnenez, le 2 septembre 2011, soulignait un certain nombre de fragilités juridiques de la procédure alors engagée (absence de quorum à la Commission consultative des services publics locaux et non – inscription du dossier à l'ordre du jour du Comité technique paritaire). Nos griefs se voyaient ainsi confirmés par le contrôle de légalité préfectoral.

Depuis, la municipalité de Douarnenez a reconnu ces fragilités et a initié une nouvelle procédure de consultation des commissions sus – visées.

Dès lors, la délibération du 30 juin 2011 du Conseil municipal est caduque puisqu'adossée à la procédure originelle. Il nous semble ainsi que le Conseil municipal de Douarnenez doit être à nouveau saisi du dossier et se prononcer par vote sur cette procédure de DSP, en connaissance des avis formulés par les instances compétentes.

Nous pensons que le refus de réunir le Conseil municipal sur le sujet, avec vote en séance, place la Ville de Douarnenez dans une situation juridique plus que délicate.

Nous sollicitons aujourd'hui votre avis sur la légalité de la délibération du Conseil municipal de Douarnenez du 30 juin 2011 et de la procédure de DSP actuellement en cours.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

 

Tangi Youinou, Hervé Fourn et Annick Le Goff