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mardi 08 novembre 2011

Une dérogation à la réglementation transports pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)


L’Union des élus socialistes et républicains du Finistère (UESR) - dont le Président du Conseil général Pierre MAILLE, les parlementaires François MARC, Patricia ADAM, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET, Annick LE LOCH, Marylise LEBRANCHU, le Vice-Président de BMO délégué à l’insertion Renaud SARRABEZOLLES… - souhaite alerter l’Etat sur la spécificité des missions d’insertion des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), soumis aujourd’hui à une réglementation inadaptée à leur vocation d’intérêt général et à leur statut associatif.

Vendredi 21 octobre, une réunion a eu lieu entre les services de l’Etat (la DREAL et la DIRECCTE), le Conseil général et les associations d’insertion finistériennes engagées dans des actions d’aide au déménagement et à la mobilité (coordonnées ci-jointes).

Ces structures d’insertion ont alors appris que leur activité deviendrait illégale à partir de janvier 2012, sous le coup de la publication prochaine d’un décret « paquet transport », prévue d’ici décembre.

Les élus socialistes et républicains du Finistère rappellent que l’activité de ces associations n’a pour seul objectif que l’insertion de personnes en difficulté. En soumettant de telles missions d’insertion au champ de la réglementation régissant le transport professionnel de marchandises et de personnes, l’Etat confond l’objectif avec le moyen.

Présents à Morlaix, Quimper ou Brest, ces ACI interviennent dans le domaine du transport avec l’insertion comme unique horizon et au bénéfice exclusif de personnes en situation de précarité : aide à la mobilité pour retrouver le chemin de l’emploi et de la formation, service de déménagement solidaire…

Or le projet de décret « Paquet transport » ne prévoit aucune dérogation pour ces ACI qui rentrent donc dans le champ de son application.
Ce décret plongera ainsi les ACI dans l’illégalité en raison même de leur statut associatif et en l’absence de dérogation à des formalités qui les frappent de facto : s’inscrire au registre du commerce, fournir une liasse fiscale... Afin de poursuivre leurs activités, les ateliers et chantiers d’insertion doivent-ils changer leur statut juridique, en catastrophe, pour devenir officiellement des transporteurs professionnels, alors même que là n’est pas leur mission ?
Sur ce point une collectivité commence à étudier le projet de reconnaître aux associations concernées le statut de « Service d’Intérêt Economique Général ».

L’absence d’un tel aménagement, dans le décret à venir, traduit peut-être au fond une suspicion injuste et constante que de telles associations, à vocation pourtant éminemment sociale et non lucrative, empiètent sur l’activité des professionnels.
Tout au contraire, il est aujourd’hui nécessaire d’aménager un statut à part pour ces associations d’insertion, susceptibles d’être ainsi touchées « par ricochet » par la réglementation professionnelle.

- Union des Elus Socialistes et Républicains du Finistère (UESR29)

Président : François MARC Contact Presse : Marion MAURY 02 98 43 11 66 – contact@uesr29.fr– www.uesr29.fr

- Coordonnées des associations concernées

AILE : association pour le logement et l’entraide – Brest - 02.98.44.45.18
En Route Pour l’Emploi – Brest – 02.98.02.10.40
Fondation Massé Trévidy – Quimper – 02.98.55.70.78
Mobil’Emploi – Quimper – 02.98.64.75.38
D’Place – Morlaix – 02.98.63.31.62