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lundi 28 novembre 2011

Conseillère intéressée...


Vendredi 25 novembre 2011, à l'ordre du jour du Conseil municipal : la délibération relative au projet de la majorité de droite pour le réaménagement des halles (qui sera adopté par 19 voix contre 14).

Avant de passer au vote, plusieurs élus de gauche et de l'opposition de droite demandent à ce que Dominique Tillier, adjointe au maire et par ailleurs commerçante dans ces mêmes halles et donc future bénéficiaire de l'une des échoppes visées dans le projet, ne participe pas au vote. Pour cause de conflit d'intérêt. Le maire et sa majorité restent sourds...

A quelques secondes du vote, Tangi Youinou interpelle une ultime fois le maire : "Mme Tillier ne doit pas participer à ce vote. De notre point de vue, elle est en situation de conseiller intéressé. Vous prenez un risque juridique."

Nouveau refus du maire qui semble trouver tout cela parfaitement normal.

Pourtant le Code général des collectivités territoriales nous semble clair, stipulant en son article L 2131 - 11 : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires."

A suivre...