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mercredi 19 juin 2013

Lutter contre le dumping social en Europe


Pour Chantal Guittet, " Si l'immigration de travail est un phénomène universel, qui reste globalement positif pour les travailleurs, le basculement contemporain dans une forme moderne de négoce de main d'oeuvre à bas coûts, n'est pas conforme à deux grands principes européens, en dépit de toute considération des droits de l'homme et d'égalité de traitement des travailleurs. Il entretient une inégalité des conditions de concurrence au sein du Marché intérieur, incompatible avec le principe de concurrence libre et non faussée. Il menace gravement le financement des systèmes de sécurité sociale des Etats membres, dont la subsidiarité au titre des Traités doit autoriser des réponses subsidiaires."

Dans leur rapport, les trois députés soulignent "la nécessité d'une initiative législative beaucoup plus ambitieuse de l'Union européenne pour «moraliser » ce phénomène et éviter qu'il ne se banalise au sein de l'Union, en proposant des mesures de dissuasion et de contrôle renforcées."

Parmi leurs propositions figurent :
- La création d'une carte de travailleur européen mobile, de type carte vitale, permettant de vérifier la réalité de sa couverture sociale dans son pays d'origine.
- La mise en place d'une « liste noire » des prestataires de services de main d'œuvre détachée, en infraction grave avec la législation relative au détachement, les excluant de certains marchés (appels d'offres, sous-traitance)
- La définition d'un salaire minimum européen de référence, par pays ou par filière, afin d'éviter que les pays ne disposant pas de salaires minimum, recrutent à des tarifs indignes pour améliorer leur position concurrentielle sur le Marché intérieur...

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