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samedi 19 octobre 2013

Séance plénière du Conseil général


 

" Le 30 septembre ici même, le ministre délégué à l’agroalimentaire Guillaume GAROT, lançait le plan régional breton agricole et agroalimentaire en réponse aux difficultés de notre région. L’agroalimentaire traverse une crise très grave, dramatique pour des milliers de salariés et leur famille, dramatique pour les communes et les territoires concernés. Au point d’introduire le doute sur un modèle agricole breton construit il y a plus de 40 ans à partir d’une production intensive, en particulier dans le secteur de l’élevage, fournissant la matière première à une industrie agroalimentaire de première transformation.

Les infrastructures routières et portuaires ont été conçues pour distribuer à ces différents acteurs l’aliment de bétail, faciliter la collecte et la desserte des entreprises et permettre d’exporter hors de la région les productions. Un secteur logistique performant a accompagné ce modèle de production. Aidé par la politique agricole commune, dans un marché non encore soumis à la concurrence des pays émergents, ce modèle a résisté jusqu’à présent. Aujourd’hui la mondialisation a amené de nouveaux concurrents et avec désormais 28 membres dans l’Union Européenne, la PAC entame une évolution importante. Elle peut offrir des opportunités pour un soutien à l’élevage, pour la modernisation des exploitations, pour encourager l’installation et le renouvellement des générations en agriculture.

Mais ne cédons pas pour autant à la sinistrose car il n’y a sans doute pas d’explication unique aux difficultés actuelles des entreprises ou des filières : volaille, porc, légume, saumon... La concurrence des pays européens utilisant une main d’oeuvre peu payée, l’augmentation du prix des céréales ou de l’aliment à destination des élevages, les distorsions entre les parités des monnaies avec le Brésil en particulier, les stratégies des entreprises, l’absence de cohésion dans la filière porcine, la disparition annoncée depuis longtemps des mécanismes européens de restitution... imposent un effort collectif des acteurs économiques et des pouvoirs publics pour susciter le rebond dont la Bretagne est capable. Car à côté des entreprises en difficulté, existe un tissu dense d’entreprises qui se développent, qui innovent, qui exportent. Existent ici les centres de recherche, de transfert de technologie, les pôles de compétitivité. Existent ici les savoir-faire dans un monde agricole qui prend depuis plusieurs années déjà en compte les préoccupations environnementales, et où cohabitent les formes diverses d’agriculture. Le plan régional breton a pour objectif d’identifier, en partenariat avec les acteurs professionnels, les projets et les mesures d’accompagnement utiles, d’ici la fin de l’année.

Le Finistère, en premier lieu, a besoin de mesures d’urgence pour les salariés licenciés et pour les bassins d’emplois touchés par les fermetures d’entreprises. J’ai demandé à nos centres départementaux d’action sociale d’être particulièrement mobilisés, en contact avec les élus locaux, pour atténuer les effets des licenciements sur les familles. Il faut que les entreprises qui licencient assument toutes leurs responsabilités dans la mise en oeuvre de plans sociaux de qualité, et de dispositifs de revitalisation économique des bassins d’emplois.

Un effort de formation en direction des salariés de l’agroalimentaire est indispensable. Quand cela peut permettre de retrouver un emploi, des aides à la mobilité doivent être activées. La filière volaille attend des réponses rapides pour compenser la disparition des restitutions de l’Union Européenne.

Cette filière a besoin de mesures structurelles si nous voulons la sauver et maintenir ses activités. Et ces mesures doivent intervenir rapidement avant que les trésoreries des entreprises ne s’épuisent ou que les éleveurs arrêtent de produire et de livrer leurs poulets, provoquant de nouveaux séismes pour l’emploi régional.

Par ailleurs, ne faut-il pas, tout en gardant les positions commerciales acquises dans l’export vers les pays du Moyen-Orient, mobiliser des moyens pour réorienter la production vers le marché européen, ce qui suppose de gagner en compétitivité et de nouer de nouvelles alliances ou de rechercher l’appui des groupes volaillers qui se sont restructurés après les crises de ces dernières années ? Le Finistère et la Bretagne, attendent, ensuite, des mesures à moyen et à long terme pour redonner espoir et confiance :

- Investir pour améliorer la compétitivité des entreprises et de la production

- Innover pour gagner en plus value dans la transformation

- Exporter pour conquérir de nouveaux marchés

- Former pour qualifier plus fortement les salariés de l’industrie agroalimentaire,

sont les quatre axes du plan de travail proposé par Guillaume GAROT aux acteurs bretons. Hier, le Premier Ministre a réaffirmé la mobilisation du Gouvernement pour aider la Bretagne à surmonter ses difficultés actuelles : des mesures immédiates et des moyens pour les entreprises, une mission d’appui auprès du Préfet de Région, l’engagement d’un Pacte d’avenir co-construit avec les acteurs bretons…

Le Conseil général du Finistère, aux côtés de l’Etat et de la Région Bretagne, s’investira dans l’élaboration de ce Pacte et mobilisera des moyens pour accompagner la réussite de projets industriels, ou la modernisation des exploitations.

Dans ce contexte difficile, la mise en place de l’écotaxe, particulièrement pénalisante pour une région excentrée comme la Bretagne, n’est pas opportune, même si des aménagements spécifiques ont été obtenus pour la Bretagne. Le Préfet de la Région Bretagne a été chargé, suite à une réunion interministérielle, d’organiser dans une dizaine de jours une rencontre avec les responsables socioprofessionnels bretons. Je lui ferai part de ma demande, compte tenu de la crise que connaît l’économie bretonne, d’un moratoire sur la mise en oeuvre de cette écotaxe.

Le Finistère a souhaité se doter d’une marque de territoire : ‘’Tout commence en Finistère’’ témoignant à la fois de l’attachement au territoire et de nos capacités de renouvellement et d’innovation. Cette marque a l’ambition de rassembler largement les entreprises, les institutions, les associations..., qui sont attachés au Finistère, en sont fiers, veulent contribuer à son développement et à son attractivité. Elle a vocation à susciter une dynamique collective, une convergence des actions au service du Finistère particulièrement précieuses en ces temps de crise. Je souhaite que le réseau de nos ‘’ambassadeurs’’ de la marque soit dynamisé.

Même si nos régions connaissent des crises, même si l’Europe est à la poursuite de la croissance qui permettrait de réduire un chômage important dans la plupart des pays, sa situation apparaît enviable à de nombreuses populations victimes de violences, de guerres, de famine, d’extrême pauvreté. La régulation de l’immigration est nécessaire. Mais nous ne pouvons accepter le renouvellement de drames comme il s’en produit régulièrement en Méditerranée, quand des centaines d’immigrants venus d’Afrique se noient à proximité des côtes de l’Europe. Le soutien aux associations de solidarité et de coopération avec les pays d’Afrique trouve, si cela était nécessaire, dans ces drames, une forte légitimité. Le Département est confronté concrètement à cette envie de venir en Europe trouver des conditions de vie meilleures. L’augmentation régulière du nombre de mineurs étrangers isolés que nous recevons - ils viennent aussi pour une large part des pays d’Europe orientale - exerce une pression forte sur nos équipes et demande des moyens importants. C’est aussi l’occasion de saluer les associations de solidarité qui ont fait du 17 octobre une journée mondiale de refus de la misère et donnent à entendre la parole de ceux qui vivent dans l’extrême précarité.

La semaine dernière l’Assemblée des Départements de France, l’ADF, a tenu son congrès annuel à Lille. Son président, notre collègue Claudy LEBRETON a fait le point sur l’état de la négociation engagée entre l’ADF et le gouvernement au sujet du financement des allocations individuelles de solidarité, l’APA, la PCH et le RSA. Depuis que les Départements ont été chargés du versement des allocations, le différentiel n’a pas cessé de se creuser entre les sommes versées et les compensations reçues. Depuis 10 ans, à l’exception du fonds d’urgence exceptionnel de 150 millions d’euros mis en place à la veille de l’élection présidentielle de 2012 et réservé aux Départements les plus en difficulté, les gouvernements précédents sont restés sourds aux demandes de l’ADF et aucune avancée n’a été possible sur cette question de financement des allocations de solidarité qui met en difficulté fortement les budgets départementaux. Pour la première fois, dans la concertation et avec l’envie de parvenir à un compromis, le gouvernement reconnaît l’existence de ce différentiel, un chiffrage contradictoire en a été calculé. Des mesures ont été proposées :

- 827 millions d’euros seront versés aux départements à partir du produit des frais de gestion de la Taxe Foncier Bâti pour commencer à compenser les coûts de l’APA, de la PCH et du RSA.

- Le relèvement des droits de mutation (DMTO) de 3,8% à 4,5% pour les années 2014 et 2015, avec une péréquation entre départements.

- La perspective d’ici 2017, d’un financement intégral du RSA par la solidarité nationale.

- L’association des Départements à la préparation de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, dont la première étape portera sur le maintien à domicile et la seconde sur les établissements et leur tarification.

Le Premier Ministre a confirmé à Lille devant les conseillers généraux ces orientations et ces engagements. Les Départements resteront vigilants et exigeants pour pouvoir assumer leurs missions. Enfin, ce sera le premier point de notre ordre du jour, nous exprimerons un avis sur la proposition de carte cantonale pour les élections de 2015. La loi du 16 décembre 2010, voulue par le gouvernement précédent, supprimait les conseillers généraux pour les remplacer par le conseiller territorial siégeant à la fois dans deux Assemblées, le Conseil régional et le Conseil général. Elle modifiait le nombre de conseillers et préfigurait à terme la disparition du Conseil général et la subordination du Département à la Région. La majorité élue au printemps 2012 a affirmé sa volonté de maintenir l’Assemblée départementale. Les textes de loi en préparation confirment le rôle des Départements comme échelon privilégié de la solidarité, du lien social et de l’équilibre des territoires. La loi du 20 novembre 2012 a donc recréé le Conseiller départemental. Elle a voulu conserver le lien de proximité avec les citoyens et simultanément corriger l’anomalie démocratique constatée dans de nombreux départements où les femmes sont très minoritaires dans les Assemblées, – la majorité départementale finistérienne fait figure d’exception en ce domaine –.

Un mode de scrutin répondant à ces deux objectifs a été retenu : le maintien d’une circonscription électorale pour assurer la proximité ; un binôme homme-femme élu dans chaque circonscription pour garantir une exacte parité. La loi de 2010 a supprimé les cantons. Le Ministère de l’Intérieur devait donc proposer une nouvelle carte créant les 27 nouvelles circonscriptions permettant l’élection des 54 conseillers départementaux finistériens. Le nombre d’élus en 2015 sera donc identique à celui des conseillers généraux actuels. Il était indispensable de retrouver une équité dans la représentation démographique : le découpage actuel, ancien, puisque les dernières retouches, me semble-t-il, ont été faites en 1992 par Monsieur Pasqua, faisant apparaître de grandes disparités entre les cantons, de 900 à 32.000 habitants.

Au-delà de la représentation des populations, il était aussi nécessaire de prendre en compte la représentation des territoires pour conserver, dans notre Assemblée, un équilibre entre les espaces urbains et les espaces ruraux. La proposition du Ministère de l’Intérieur nous a été transmise par le Préfet et nous devons exprimer notre avis, avant la prise du décret qui arrêtera les nouvelles circonscriptions électorales.

Trois critères me paraissent importants à respecter :

- une représentation équitable de tous les électeurs,

- une représentation équilibrée des territoires,

- un découpage le plus proche possible de celui que les élus se sont donné lors de la construction des intercommunalités.

L’équité démographique est respectée : toutes les circonscriptions ont une population voisine de la moyenne départementale (897.628 habitants pour le Finistère soit une moyenne de 33.245 habitants) à plus ou moins 20%. Les zones urbaines sont un peu moins représentées au regard de leur population : Brest Métropole Océane qui représente 23,1% de la population aura 12 élus, soit 22,2% de l’Assemblée, Quimper Communauté pour 8,76% de la population aura 4 élus, soit 7,41% de l’Assemblée.

Les zones moins densément peuplées sont plus représentées que leurs poids démographique : Carhaix avec 3,1% de la population, aura 2 élus soit 3,7% de l’Assemblée. Enfin les limites des nouvelles circonscriptions respectent correctement les périmètres des intercommunalités. Je vous proposerai de donner un avis favorable à cette nouvelle carte électorale."

Pierre MAILLE - Quimper, le 17 octobre 2013